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Regeste

Exercice du droit de préemption.
Le délai de l'art. 681 al. 3 CC ne commence à courir qu'à partir du moment où le titulaire du droit de préemption a une connaissance certaine de toutes les dispositions du contrat de vente entrant en considération pour sa décision.

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Article: art. 681 al. 3 CC