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Ecriture agrandie
 

Regeste

Vente d'une voiture automobile.
1. Transfert des profits et des risques, art. 185 CO.
a) Individualisation de la chose selon l'art. 185 al. 2. Quand la chose doit-elle "être expédiée dans un autre lieu"? (consid. 1a).
b) Interprétation de l'art. 185 al. 1. Transfert des profits et des risques lorsque le vendeur se fait expédier la chose à ses frais (consid. 1b).
2. Une voiture qui a subi un choc d'une certaine importance peut-elle encore être vendue comme neuve? (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 185 CO