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Regeste

Art. 74 OCR. Transport d'animaux par véhicules à moteur.
Les cantons n'ont pas le pouvoir, par des motifs qui tiennent à la police de la circulation ou des épizooties, d'établir des règles touchant la construction ou l'équipement des véhicules employés pour le transport des animaux.

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Article: Art. 74 OCR

 
 
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