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Ecriture agrandie
 

Regeste

Erreur essentielle
1. Art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO. Droit de superficie. Erreur sur la possibilité de construire sur le fonds vendu, au regard des prescriptions légales (consid. 1).
2. Celui qui manifeste l'intention de modifier un contrat ne renonce pas de ce fait à en contester le caractère obligatoire, si l'autre partie en refuse toute modification (consid. 2).
3. Application par analogie de l'art. 20 al. 2 CO aux contrats entachés d'un vice du consentement (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 23 et 24 al. 1 ch. 4 CO, art. 20 al. 2 CO

 
 
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