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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autorisation de défricher.
1. Qualité pour recourir des organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN (consid. 1).
2. Une demande d'autorisation de défricher rejetée peut-elle être renouvelée auprès de l'autorité compétente? Modification de la compétence d'autoriser le défrichement entre la première et la seconde requête; les principes concernant la révocation des actes administratifs ne sont pas applicables (consid. 2).
3. Abattage prématuré de la forêt objet de l'autorisation (consid. 3).
4. Conditions d'octroi d'une autorisation de défricher; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en ce qui concerne l'existence d'un besoin prépondérant, primant l'intérêt à la conservation de la forêt (consid. 4).
5. Principe selon lequel l'ouvrage projeté ne doit pas pouvoir être construit ailleurs qu'à l'endroit à défricher; selon les circonstances, on n'exige pas une nécesité absolue (consid. 6).
6. L'intérêt public au développement touristique d'une commune pèse d'un grand poids dans la balance des intérêts en présence; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 7).
7. Lors de l'examen d'une demande d'autorisation de défricher, il faut tenir compte, du point de vue de la protection de la nature et des sites, de l'ouvrage à édifier sur la surface à défricher; portée du fait qu'un lieu donné figure dans un inventaire dressé par la Ligue suisse pour la protection de la nature, la Ligue suisse pour la sauvegarde du patrimoine national et le Club alpin suisse; pesée des intérêts (consid. 8).

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références

Article: art. 12 LPN