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Regeste

Art. 124 al. 2 LP.
Autorité compétente pour ordonner, en cas de séquestre, la vente d'objets de dépréciation rapide ou dispendieux à conserver.
Notion d'objets de dépréciation rapide ou dispendieux à conserver.

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Article: Art. 124 al. 2 LP

 
 
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