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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 19 ch. 1 al. 2 et 7, 2e phrase LF sur les stupéfiants (teneur du 3.10.1951). Le dessein particulier d'enrichissement qui pousse l'auteur à transgresser sans scrupules la loi représente un dessein de lucre, sans égard au fait que l'auteur a voulu satisfaire ses besoins personnels grâce au produit de l'infraction, au lieu de le faire honnêtement, ou bien qu'il a entendu assouvir son vice (consid. 3).
2. Art. 44 ch. 1 al. 1, 2e phrase en relation avec l'art. 43 ch. 2 al. 2 CP. Le juge n'excède pas son pouvoir appréciateur parce qu'il suspend l'exécution d'une peine qui, en raison des circonstances, lui paraît devoir compromettre gravement le succès d'un traitement déjà commencé et qui semble prometteur (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 43 ch. 2 al. 2 CP