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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS.
Créance du salarié en raison de la résiliation anticipée des rapports de service par suite de la faillite de l'employeur: les dividendes versés sur cette créance sont soumis à cotisations AVS/AI/APG (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS