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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 al. 3 ACF du 14 février 1968 sur la constatation de l'ébriété des usagers de la route (respectivement art. 141 al. 3 de l'Ordonance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, OAC).
1. Cette disposition ne confère aucun droit à une surexpertise (consid. 2 litt. a).
2. L'appréciation du résultat de l'analyse du sang par un médecin-légiste ne consiste pas dans une nouvelle analyse du sang (consid. 2 litt. b).