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Regeste

Art. 24 LAT; autorisation exceptionnelle.
1. Liberté du Tribunal fédéral à l'égard de faits constatés par un tribunal cantonal (art. 105 al. 2 OJ; consid. 2a).
2. Rapport entre les al. 1 et 2 de l'art. 24 LAT (consid. 2b). Notion de transformation partielle au sens de l'art. 24 al. 2 LAT (consid. 2b-aa).

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références

Article: Art. 24 LAT, art. 105 al. 2 OJ, art. 24 al. 2 LAT

 
 
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