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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 368 al. 2 CO.
Le maître a le droit, selon l'art. 366 al. 2 CO applicable par analogie, de faire réparer l'ouvrage par un tiers et de demander des dommages-intérêts à l'entrepreneur. Il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation du juge pour confier l'exécution à un tiers (consid. 3).

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références

Article: Art. 368 al. 2 CO, art. 366 al. 2 CO

 
 
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