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Regeste

Art. 25 al. 4 RAVS.
Variation particulièrement sensible du revenu: un écart n'est particulièrement sensible que s'il est de 25% au moins et la différence, importante en montant absolu aussi, lorsque le passage de la procédure extraordinaire à la procédure ordinaire de fixation des cotisations doit être retardé de deux ans.

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Article: Art. 25 al. 4 RAVS

 
 
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