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Regeste

Art. 210 CP, publicité donnée aux occasions de débauche.
La publicité donnée aux occasions de débauche n'est punissable que si les termes de l'annonce et/ou la manière dont elle est présentée sont de nature à choquer et à blesser le sentiment de la bienséance et des bonnes moeurs du lecteur (précision de la jurisprudence).

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Article: Art. 210 CP

 
 
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