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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 22/24 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, LAT; exploitation horticole.
Une entreprise d'horticulture dont l'activité ne s'exerce que sur des surfaces de production couvertes et dont l'organisation est de type industriel ne répond pas au but assigné à la zone agricole (consid. 4c). Dans quelle mesure une éventuelle transformation de l'exploitation dans le futur doit-elle être prise en considération? (consid. 4c).
L'implantation d'une maison d'habitation en zone agricole pour le propriétaire d'une exploitation horticole non conforme à l'affectation de la zone n'est pas imposée par sa destination, s'il est possible de surveiller l'exploitation depuis la zone à bâtir voisine ou depuis une maison située à proximité et appartenant déjà au propriétaire (consid. 5).