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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 178 CC; restriction du pouvoir de disposer d'un époux.
Cette disposition s'applique aussi, par analogie, en cas de mesures provisoires dans une procédure de divorce et sert également à garantir des prétentions découlant du régime matrimonial. Le juge ne peut cependant exiger une preuve stricte de l'existence d'une mise en danger sérieuse et actuelle, mais doit se contenter à cet égard d'une simple vraisemblance.

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Article: Art. 178 CC