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Regeste

Récusation des membres de l'autorité cantonale de surveillance (art. 10 LP).
La décision statuant sur une demande de récusation n'est pas susceptible d'être déférée au Tribunal fédéral par un recours au sens de l'art. 19 al. 1 LP (consid. 2.1); elle ne peut être attaquée que par la voie du recours de droit public (consid. 2.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 10 LP, art. 19 al. 1 LP

 
 
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