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Regeste

Art. 5 CA et art. 341 al. 1 CO; exception d'arbitrage dans un conflit individuel du travail.
La clause compromissoire insérée dans le contrat individuel de travail n'est pas opposable au travailleur lorsque celui-ci fait valoir des créances protégées par l'art. 341 al. 1 CO, auxquelles il ne peut pas valablement renoncer (consid. 2-4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 341 al. 1 CO, Art. 5 CA

 
 
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