Regeste
Art. 9 al. 2 let. e LAVS; déduction des versements effectués par des indépendants à des institutions de prévoyance professionnelle.
Les indépendants peuvent au maximum déduire du revenu brut la moitié des versements personnels au 2e pilier (cotisations courantes, rachat d'années de cotisations) également lorsqu'ils emploient des salariés soumis à la prévoyance professionnelle (confirmation et précision de la jurisprudence; consid. 5).