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Regeste

Art. 63b al. 5 CP; prononcé ultérieur d'une mesure ambulatoire.
Principes régissant l'admissibilité d'un changement de jurisprudence (consid. 5.2). La jurisprudence établie dans l'arrêt publié aux ATF 134 IV 246 consid. 3.4, selon laquelle après la suppression d'une mesure ambulatoire aucune autre mesure de ce type n'est envisageable, ne peut pas être maintenue (consid. 5.4).

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ATF: 134 IV 246

Article: Art. 63b al. 5 CP

 
 
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