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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 837 al. 1 ch. 3 et 798 al. 2 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; propriété par étages.
Répartition de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en cas de travaux portant sur plusieurs unités d'étage (consid. 2, 4.1 et 4.4.1).
 
 
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