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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 60 al. 1 CO, commencement de la prescription. Quand le lésé a-t-il eu connaissance du dommage et de la personne qui en est l'auteur? (consid. 1).
2. Art. 37 al. 1 LA. Quand le dommage a-t-il été causé "par l'emploi d'un véhicule automobile"? (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 60 al. 1 CO, Art. 37 al. 1 LA

 
 
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