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Ecriture agrandie
 

Regeste

Juridiction disciplinaire:
1. Le congédiement prononcé pendant la période administrative pour violation des devoirs de service peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, même lorsqu'il émane du Conseil fédéral. Peu importe que la mesure ait été désignée comme peine disciplinaire ou non.
2. Le fonctionnaire qui n'a pas été réélu ou ne l'a été que provisoirement à la fin de la période administrative n'est pas recevable à recourir au Tribunal fédéral.