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Regeste

1. Art. 55 al. 1 litt. b OJ. Quand suffit-il que le recourant conclue au renvoi de la cause à la juridiction cantonale? (consid. 1).
2. Art. 753 et 827 CO. La société à responsabilité limitée ne peut réclamer des dommages-intérêts aux fondateurs en raison de faits que tous les fondateurs connaissaient lors de la fondation (consid. 2).

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références

Article: Art. 753 et 827 CO

 
 
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