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Regeste

Liquidation des biens en cas de divorce (art. 154 CC).
A quelles conditions doit-on prendre en considération, dans le calcul du bénéfice, les gains réalisés sur des biens-fonds et la plus-value de parts sociales d'une société coopérative immobilière lorsque ces biens constituent des apports du mari?

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Article: art. 154 CC

 
 
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