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Ecriture agrandie
 

Regeste

Vente,garantie en raison des défauts de la chose, lieu de la vérification. Art.201 CO.
But des dispositions sur la garantie (consid. 2).
La vérification doit s'effectuer en principe au lieu de la livraison (consid. 3).
On peut y procéder ailleurs
- parce qu'il en a été convenu ainsi (consid. 4);
- vu "la marche habituelle des affaires" (consid. 5);
- en raison du but des dispositions qui règlent la garantie (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art.201 CO