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Ecriture agrandie
 

Regeste

Risquede confusion entre des marques verbales; éléments décisifs de l'appréciation. Art. 6 LMF (consid. 2, 3).
Désignationde choses, notion. Art. 3 LMF. Une marque reste-t-elle susceptible de protection légale lorsqu'on lui ajoute un signe du domaine public? (Consid. 3 b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 6 LMF, Art. 3 LMF

 
 
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