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Regeste

Prêt ou mandat d'acheter un fonds?
Violation de règles relatives au fardeau (art. 8 CC) ou à l'appréciation de la preuve? (consid. 2).
Interprétation de la volonté des parties; fait et droit (consid. 3).
Acquisition faite en remploi des biens de la femme? art. 196 al. 2 CC (consid. 4).
Recours en réforme. Exigences relatives aux conclusions et aux motifs. Art. 55 al. 1 litt. b et c OJ (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 8 CC, art. 196 al. 2 CC