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Ecriture agrandie
 

Regeste

Protection des eaux. Qualité pour déposer un recours de droit adminisstratif. Frais de la procédure cantonale de recours.
1. Intérêt digne de protection au sens de l'art. 103 lit. a OJ (consid. 3).
2. La commune a-t-elle qualité pour former un recours de droit administratif, lorsqu'un arrêt de l'autorité cantonale de recours annule une décision municipale fondée sur la loi sur la protection des eaux et refusant le permis de construire demandé par un particulier? (consid. 4).
3. La décision par laquelle l'autorité cantonale, se fondant sur le droit cantonal, a statué sur les frais et dépens de la procédure cantonale ne peut comme telle faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 5).