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Ecriture agrandie
 

Regeste

Loi fédérale sur la protection civile; contribution de la Confédération aux frais d'une installation de protection civile; révocation d'une décision.
L'Office fédéral de la protection civile peut en principe revenir sur une décision, passée en force, par laquelle il a promis une subvention fédérale à une commune, lorsqu'il estime avoir fixé trop haut le montant des frais donnant droit à la subvention.