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Regeste

Art. 128 et 129 al. 1 lit. b OJ. Jugement d'un tribunal arbitral (art. 25 LAMA) concernant l'application à un cas particulier du tarif-cadre cantonal (art. 22bis LAMA). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances (consid. 1).
Art. 12 al. 2 ch. 1 lit. a LAMA. Signification de la rubrique tarifaire "consultation", dans le cadre de la notion légale de "soins donnés par un médecin" (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 25 LAMA, art. 22bis LAMA

 
 
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