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Ecriture agrandie
 

Regeste

Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie.
Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursuite ne peut donc pas être continuée (consid. 1).
 
 
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