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Regeste

Art. 34 al. 2 Cst.; recomptage du résultat de l'élection du conseil communal.
Dispositions applicables au comptage des bulletins de vote; constatation d'irrégularités insolites (consid. 2).
Investigation et recomptage des résultats d'élections et de votations au regard de l'art. 34 al. 2 Cst. (consid. 3.1-3.7).
Droit à un recomptage admis vu les irrégularités constatées lors du dépouillement et le résultat très serré de l'élection (consid. 3.8).

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références

Article: Art. 34 al. 2 Cst.