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Regesto

Notificazione fittizia e avviso dell'udienza fallimentare.
La finzione di notifica degli invii postali raccomandati (art. 138 cpv. 3 lett. a CPC) non va applicata all'avviso dell'udienza fallimentare (art. 168 LEF; consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 138 cpv. 3 lett. a CPC, art. 168 LEF

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