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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 354 cpv. 3 CPP; art. 97 cpv. 3 CP; decreto d'accusa; prescrizione.
Un decreto d'accusa, contro il quale stata interposta opposizione, non costituisce una sentenza di prima istanza ai sensi dell'art. 97 cpv. 3 CP, dopo la cui pronuncia la prescrizione si estingue (consid. 1.2.2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 97 cpv. 3 CP, Art. 354 cpv. 3 CPP