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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 159 CP.
a) Notion de la gestion (consid. 1).
b) Le gérant n'est punissable que lorsque l'acte ou l'omission dommageables sont contraires à ses devoirs. Devoir du gérant d'une société en nom collectif d'en augmenter la fortune (consid. 2).
c) Le gérant porte aussi atteinte à la fortune dont il a la gestion lorsque, contrairement à ses devoirs, il ne l'augmente pas (consid. 3).

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références

Article: Art. 159 CP