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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 954 CC e art.21e 30 lett. a della tariffa ticinese per le operazioni nel registro fondiario.
Delimitazione tra la tassa e l'imposta nella cosiddetta contribuzione mista.

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 954 CC, art.21e 30

 
 
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