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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 277 ter al. 2 PPF.
Les instructions contenues dans l'arrêt qui renvoie la cause à l'autorité cantonale lient non seulement celle-ci, mais aussi la Cour de cassation pénale elle-même; elles ne peuvent plus être contestées dans le pourvoi en nullité formé contre le nouvel arrêt cantonal, même si la jurisprudence a changé dans l'intervalle.
 
 
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