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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Séquestre du droit à la part de liquidation d'une succession non partagée. Il peut être requis au lieu d'ouverture de la succession en Suisse à l'encontre d'un cohéritier domicilié à l'étranger (consid. 1).
2. Convention d'établissement et consulaire entre la Suisse et l'Italie du 22 juillet 1868: son influence sur le séquestre de la part d'un citoyen italien à la liquidation d'une succession ouverte en Suisse (consid. 2 b).