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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 lettre a OJ; référendum communal.
Caractère négatif du référendum (consid. 3 et 4; confirmation de la jurisprudence).
Le vote sur une initiative populaire ne doit pas nécessairement se faire en la forme d'un vote aux urnes (consid. 5b).

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références

Article: Art. 85 lettre a OJ

 
 
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