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Ecriture agrandie
 

Regeste

Réintégration dans la nationalité suisse. Art. 21 LN.
1. Recevabilité du recours de droit administratif contre les décisions rendues en matière de nationalité suisse (consid. 1).
2. Conditions matérielles d'application de l'art. 21 LN (consid. 2).
3. Délai pour présenter une requête selon l'art. 21 LN. Restitution du délai en vertu du principe de la bonne foi? Question laissée ouverte (consid. 3-5).

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références

Article: Art. 21 LN