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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 9 al. 2 AAC, art. 13 al. 4 et art. 15 al. 1 OAC.
- Notion de travail à temps partiel (consid. 2b).
- Notion d'activité régulière d'un travailleur à temps partiel (consid. 3).
- En cas de travail à temps partiel, 8 semaines 2/3 durant lesquelles l'assuré peut justifier de son chômage sont assimilées à une activité soumise à cotisation (consid. 2a).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 13 al. 4 et art. 15 al. 1 OAC