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Regeste

Art. 77 al. 1 et art. 78 al. 1 LAMA. Détermination du taux de la rente, lorsque, au moment de l'accident, l'assuré est déjà partiellement invalide en raison d'une atteinte à la santé qui n'est pas couverte par la Caisse nationale.
Art. 91 LAMA. Application de cette disposition.

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références

Article: Art. 77 al. 1 et art. 78 al. 1 LAMA, Art. 91 LAMA