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Regeste

Registre du commerce.
Lorsqu'une société anonyme a été radiée du registre du commerce après suspension de la liquidation de la faillite faute d'actif, un créancier qui entend faire valoir, en plus de sa créance, des prétentions en responsabilité fondées sur les art. 755 ss CO peut requérir la réinscription (art. 57 et 58 ORC).

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Article: art. 755 ss CO, art. 57 et 58 ORC

 
 
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