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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; non-approbation par l'autorité cantonale d'une réglementation communale des constructions et des zones.
L'autonomie communale n'est pas violée par le refus d'approuver, comme contraire au § 56 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, une prescription communale qui autorise les entreprises commerciales et de services dans la zone industrielle, mais à l'exclusion des centres commerciaux. Cette disposition du droit cantonal peut être interprétée sans arbitraire en ce sens que les communes ont la possibilité de prévoir soit l'autorisation, soit l'interdiction générales des entreprises commerciales ou de services en zone industrielle, mais ne peuvent pas exclure telle catégorie déterminée de ces entreprises (consid. 3).
La réglementation du principe et de l'étendue d'une obligation d'aménager des espaces verts ou arborisés ne relève pas de l'autonomie des communes zurichoises (consid. 4).