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Regeste

Police des forêts, défrichement pour une route forestière.
Pesée des intérêts exigée par l'art. 26 al. 1 OFor dans l'examen d'une requête concernant une amélioration foncière, en l'espèce une route. Intérêt prépondérant au défrichement admis pour l'élargissement peu important d'un chemin pédestre existant, permettant la création d'un accès indispensable à l'exploitation agricole.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 26 al. 1 OFor

 
 
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