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Regeste

Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1, art. 3-5 LFA.
De la relation entre les dispositions légales sur le droit à l'allocation (fixation et majoration des limites de revenu), d'une part, et la réglementation en cas de concours d'ayants droit, d'autre part.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3-5 LFA

 
 
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