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Ecriture agrandie
 

Regeste

Reconnaissance d'un jugement américain (art. 84 al. 1 let. a OJ).
S'il dispose des documents exigés par l'art. 29 al. 1 LDIP (consid. 3a/aa), le juge suisse peut refuser la reconnaissance du jugement étranger en application de l'art. 27 LDIP uniquement lorsque l'un des motifs énoncés exhaustivement aux alinéas 1 et 2 de cette disposition est réalisé (consid. 3a/bb et cc).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 84 al. 1 let. a OJ, art. 29 al. 1 LDIP, art. 27 LDIP

 
 
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