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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 25bis, art. 30 al. 1 et 2 aLAM: res iudicata.
Le fait qu'une demande d'adaptation d'une part de la rente de survivant à l'évolution des salaires et des prix a été rejetée par le Tribunal fédéral des assurances, ne s'oppose pas à l'examen d'une nouvelle demande, identique pour l'essentiel, mais reposant sur une autre base juridique.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 30 al. 1 et 2 aLAM

 
 
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