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Regeste

Cautionnement; compensation.
Droit applicable à la compensation entre des créances découlant d'un même contrat (art. 148 LDIP; consid. 3a).
La caution ne peut pas invoquer elle-même la compensation à la place du débiteur principal. Peut-elle, par application analogique des art. 502 al. 2 et 121 CO, refuser sa prestation si le débiteur principal a renoncé à une créance compensatrice après que la caution s'est engagée et sans le consentement de celle-ci? Question laissée ouverte en l'es pèce, la caution ayant consenti à la renonciation (consid. 3b et c).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 148 LDIP, art. 502 al. 2 et 121 CO

 
 
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