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Regeste

Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA; art. 13 al. 1 OLAA : Fin de l'assurance. La prolongation de la couverture d'assurance pendant trente jours après la cessation du droit au demi-salaire ne vaut pas pour les travailleurs occupés à temps partiel moins de douze heures (depuis le 1er janvier 2000 : moins de huit heures) par semaine chez un même emloyeur.
Art. 23 al. 5 OLAA : Salaire déterminant pour l'indemnité journalière. En cas de pluralité d'employeurs, seuls les salaires sur lesquels ont été prélevées des primes destinées à financer le risque réalisé font partie du salaire déterminant pour l'indemnité journalière.

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Article: Art. 3 al. 2, art. 8 al. 2 LAA, art. 13 al. 1 OLAA, Art. 23 al. 5 OLAA

 
 
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